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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif local COB : Commission des Opérations de Bourse trafic de destination désaisonnalisation EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles report en arrière des déficits fiscaux marché des non-consommateurs relatifs variation des prix RGPD : règlement général sur la protection des données plein tarif
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