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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission consultative des marchés de l'État examen des offres accord tarifaire état des échéances des créances et des dettes méthodes d'observation INED : Institut National d'Etudes Démographiques CEPME : Crédit d'Equipement des PME pyramide des âges
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