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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
demi-tarif état des prix forfaitaires technique des questions CFE : centre de formalités des entreprises variation saisonnière des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes de valorisation des stocks désir CFR : cost and freight... named port of destination ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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