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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques marché des non-consommateurs absolus DES : delivered ex sail… named port of destination UFC : Union Fédérale des Consommateurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation registre des métiers études commerciales
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