Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques consommation intermédiaire ou des entreprises marché des non-consommateurs relatifs tarif local pyramide des besoins déspécialisation TDC : tarif douanier commun CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières déclaration douanière
Nouveaux mots