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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TTC : Toutes Taxes Comprises société de compensation compensation des risques compensation privée vente toutes taxes comprises (vente TTC) chambre de compensation bordereau de détaxe magasin détaxé ou hors taxes opération de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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