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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce spécialisé marque de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé CdCF : conseil du commerce de France CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement Greffe du Tribunal de Commerce commerce de détail alimentaire code de commerce
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