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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance maritime assurance-prospection simplifiée valeur d'assurance centre de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile responsabilité in solidum contrat d'assurance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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