Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation reconnaissance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur assurance sur facultés assurance-offre assurance-implantation responsabilité civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CAP : complément d'assurance crédit public assurance-prospection
Nouveaux mots