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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
perméabilité d'un marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché de gros de denrées périssables gestion d'un marché Commission centrale des marchés (CCM) marché mécanisé développement du marché d'un produit marché à terme ferme marché officiel commission consultative des marchés de l'État
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