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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Anglais (GB)
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ayant droit (p. ayants droit) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droit du marketing droit au renouvellement de bail commercial droits d'accès à un marché droit de timbre douanier droit à l'image rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés
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