Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeur d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur assurance-implantation COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-dommages ouvrage partie civile société à responsabilité limitée (SARL) agent-conseil d'assurance centre de responsabilité
Nouveaux mots
