Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement préférentiel des marques contrôle non destructif BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes cahier des charges désinvestir commission des clauses abusives CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés recul des ventes
Nouveaux mots