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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désaisonnalisation ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes service des instruments de mesure rotation des stocks historique des demandes classement préférentiel des marques balance des paiements méthode des protocoles chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats prospection des fournisseurs
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