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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémunération des vendeurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social gestion des risques de l'entreprise ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie service des consommateurs décodeur amortissement des immobilisations corporelles reconnaissance des marchandises ratio d'évaluation des adresses BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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