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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis revenu disponible brut des ménages variable descriptive NAP : nomenclature des activités et des produits technique des questions OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services coefficient de capitalisation des bénéfices marché des changes résultats consolidés domaine de l'État
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