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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques méthodes d'identification d'un article CFE : centre de formalités des entreprises dérapage des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). fermeture à l'épreuve des enfants port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) cahier des charges fonctionnel d'un produit UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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