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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Allemand
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché de gros de matières premières non fongibles droit européen droit de propriété droit de prélèvement marché de gros de matières premières fongibles matière première droit de gage droit de la distribution rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux
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