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Il n'y a qu'un terme pour 'Verweilrecht für durchgeführte Waren' en Allemand
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livré droits acquittés droit de rétention ayant droit (p. ayants droit) droit de la distribution droits annexes droit de créance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DPA : droit de première accession droit de timbre douanier droits d'octroi de mer
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