Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes fermeture à l'épreuve des enfants bureau des méthodes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés recouvrement des créances DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes Conseil des gouverneurs de la BCE marché à commandes
Nouveaux mots