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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises responsabilité in solidum reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises test de reconnaissance score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur
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