Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'sociedad civil' en Espagnol
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société coopérative de détaillants société de compensation AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse contrôle d'une société SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières SCOP : société coopérative ouvrière de production BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales IS : Impôt sur les Sociétés SCI : société de commerce international SII : société immobilière d'investissement
Nouveaux mots