Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.

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