Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de grande voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
abus de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits dérivés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.

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