Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de visite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
code des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de créance	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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