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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service des consommateurs gel des crédits BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des capitaux GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification flambée des prix chambre des métiers promotion des ventes auprès des prescripteurs examen des offres RGPD : règlement général sur la protection des données
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