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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs bureau d'études Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières gel des crédits IOP : Internet des paiements service des instruments de mesure liberté des prix historique des ventes pépinière d'entreprises
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