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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification nominatif, nominative certificat d'utilité certificat international d'importation certificat d'addition CI : certificat d'investissement Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité titre nominatif
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