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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support commission des sondages garantie des investissements à l'étranger Commission d'ouverture des plis CVL : certificat de vérification des livraisons BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales courtage contrôle des changes amortissement des immobilisations corporelles
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