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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire clause abusive clause de sauvegarde commission des clauses abusives clause de juridiction clause de non-concurrence clause d'agrément clause de non-rétablissement clause de premier refus clause incitative

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