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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales zone d'attraction commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale semaine commerciale attraction commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales télévision commerciale psychologie commerciale clause pari passu coopération commerciale
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