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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix promotion des ventes auprès de la force de vente comptabilité des dépenses engagées analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances commission des clauses abusives désemballage code APE indice des prix de gros MEDEF : Mouvement des Entreprises de France BEC : bureau d'études commerciales
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