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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marché contrôlé ou semicontrôlé CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination échantillon pour contrôle de la qualité contrôle par nombre de défauts marché en heures contrôlées ou en régie d'heures trafic de destination contrôle des changes CFR : cost and freight... named port of destination liste de contrôle
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