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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange CJCE : cour de justice des communautés européennes BCE : Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UEM : union économique et monétaire européenne carte paneuropéenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement association européenne pour la numérotation des articles CEE : Communauté Economique Européenne
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