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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers méthode des sections homogènes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce certification des comptes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) distribution de dividendes Commission centrale des marchés (CCM) historique des consommations spirale des prix et des salaires déstockeur
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