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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes livré droits acquittés droits d'accise droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés
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