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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
télémarché marché monopsone marché de gré à gré EPIC : Etablissement public industriel et commercial. BVP : Bureau de Vérification de la Publicité publicité ambulante marché de production semi-rural de gros ou d'expédition OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur budget de publicité étude d'un marché de fournisseurs
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