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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
escalade des prix RGPD : règlement général sur la protection des données régime douanier méthode des deux casiers animateur des ventes, animatrice des ventes désaisonnalisation comptabilité des engagements commission de la sécurité des consommateurs recouvrement des créances TEI : tableau des échanges interindustriels
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