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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assainissement des stocks BEC : bureau d'études commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des marchés calendrier des promotions de vente marie-louise (p. des maries-louises) mécanisme des prix association européenne pour la numérotation des articles RGPD : règlement général sur la protection des données balance des transferts
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