Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
scission d'une société SII : société immobilière d'investissement BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société internationale IS : Impôt sur les Sociétés RCS : registre du commerce et des sociétés société de compensation SCE : société de commerce extérieur SCOP : société coopérative ouvrière de production société coopérative de détaillants
Nouveaux mots