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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des clauses abusives prévision des ventes choix des médias et des supports AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse décroissance des prix centre d'analyse CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés affichage des prix
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