Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales publicité clandestine magasin d'exposition des produits du catalogue annonce codée actionnariat des salariés reconnaissance des marchandises coefficient de capitalisation des bénéfices CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu variable descriptive
Nouveaux mots