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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domaine de l'État marquage des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CJO : correction des jours ouvrables BEC : bureau d'études commerciales contrôle des questionnaires CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement Commission d'ouverture des plis Commission centrale des marchés (CCM) MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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