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Il n'y a qu'un terme pour 'export licence' en Anglais (GB)
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
IMEX (importation, exportation) société de gestion de l'exportation CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation autorisation de programme SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations réexportation autorisation préalable DAS : déclaration d'autorisation de sortie autorisation de prélèvement
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