Nouveaux mots
raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
ESS : Entreprise sociale et solidaire livraison sous palan Economie sociale et solidaire CVL : certificat de vérification des livraisons commande de livraison RSE : responsabilité sociale des entreprises livraison à domicile paiement à la livraison ISR : Investissement Socialement Responsable livraison à bouche de quai
Nouveaux mots