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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de chef de file BEI : banque européenne d'investissement commission des marchés taux d'escompte de la Banque centrale européenne Commission d'ouverture des plis commission d'agence comité économique et social de l'Union européenne
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