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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes blocage des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification registre des métiers mesure des données psychologiques CF (coût, fret... port de destination convenu) prospection des fournisseurs BRI : banque des règlements internationaux DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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