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amortissement du capital social (loc. m.)
Définition(s)
Remboursement aux actionnaires, avant la date normale de liquidation, de tout ou partie du montant nominal de leurs actions.
Cette opération n'entraine pas la réduction du capital nominal. Les actions amorties deviennent des actions de jouissance. Le remboursement s'effectue en général par prélèvement sur les réserves existantes et disponibles (réserve légale exclue) ou sur des bénéfices non encore affectés aux réserves.
V. Amortissement comptable, bilan, comptabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats objet social capital social ou nominal amortissement dérogatoire ou amortissement comptable dérogatoire annuité d'amortissement multiple de capitalisation coefficient de capitalisation des bénéfices amortissement comptable Economie sociale et solidaire amortissement des immobilisations corporelles
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