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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement report en arrière des déficits fiscaux méthode des protocoles DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission des comptes de la nation CFE : centre de formalités des entreprises commission des comptes commerciaux de la nation blocage des prix gestionnaire des compétences
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