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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises ravitaillement des soutes répression des fraudes liberté des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs destruction créatrice code des marchés publics EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification vente DES
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