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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préparation des commandes courbe d'échange hiérarchisation des prix promotion des ventes auprès des consommateurs état des prix forfaitaires domiciliation bancaire des importations et des exportations prospection des fournisseurs études commerciales concours entre distributeurs CVS : correction des variations saisonnières
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