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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières comité économique et social de l'Union européenne commission sur le plus fort découvert commission de mouvement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des clauses abusives Commission d'ouverture des plis AELE : Association européenne de libre-échange
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