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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'asile droit compensatoire droits ad valorem droit de prélèvement droit de la consommation droit de visite abus de droit droit d'accès à l'information

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