Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
voyageur de commerce commerce en ligne balance du commerce extérieur FMI : Fonds monétaire international FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution fonds propres code de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce ATC : assistant(e) technique du commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
Nouveaux mots