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SCIC : société coopérative d'intérêt collectif (sigle)
Définition(s)
Société anonyme ou société à responsabilité limitée à capital variable régie par le Code de commerce qui a pour objectif la production et la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale.
Instituée en 2001, cette loi créée une entreprise associative ayant pour objectif d'organiser un partenariat entre des salariés, des usagers, des bénévoles, des collectivités publiques, des associations, des entreprises et des financiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle d'une société coopérative de consommateurs ou de consommation SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie société civile société mère IS : Impôt sur les Sociétés société de caution mutuelle société de consommation coopérative d'entreprise ou d'administration OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières
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