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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission des comptes de la nation AELE : Association européenne de libre-échange commission de groupement taux d'escompte de la Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles commission indirecte commission de dépouillement des offres
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