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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes contrôle non destructif échantillon pour contrôle de la qualité consommation finale des ménages port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle financier trafic de destination contrôle des questionnaires méthode de contrôle par nombre de défauts contrôle d'accès
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