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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
répertoire des métiers administration des prix fermeture à l'épreuve des enfants choix des médias et des supports désinflation hiérarchisation des prix commission consultative des marchés de l'État étude de marché descriptive rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) mécanisme des prix
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